Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
COMPAGNIE DES RENTES ET DES CAPITAUX CRC
Numéro de dépôt :
95597487
Date de dépôt :
14/11/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque COMPAGNIE DES RENTES ET DES CAPITAUX CRC
Déposée le 14 novembre 1995 par Compagnie des Rentes et des Capitaux auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « COMPAGNIE DES RENTES ET DES CAPITAUX CRC »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Compagnie des Rentes et des Capitaux a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 29 juillet 1998 - Rejet total n°258853 - Publication le 22 déc. 1995 au BOPI 1998-07-29